Reuters annonçait début janvier 2026 une vague de contentieux majeurs sous le titre “Old laws, new tech”. Un mois plus tard, les chiffres confirment l’ampleur : Anthropic fait face à 4,5 milliards de dollars de réclamations cumulées, Google règle à l’amiable avec les familles de victimes liées à Character.AI, Elon Musk attaque OpenAI sur sa gouvernance avec un procès prévu en avril.
Les montants ne sont qu’une partie du problème. Ces procès forcent des destructions de datasets d’entraînement, imposent des retraits de fonctionnalités, et poussent les équipes juridiques à auditer chaque nouvelle feature avant son lancement. Plusieurs acteurs ont déjà pivoté vers des accords de licences avec les médias et éditeurs pour sécuriser leurs données.
La pression juridique ne se limite plus au copyright : responsabilité produit, antitrust, gouvernance des organisations, et même les agents IA autonomes entrent dans le radar des tribunaux. Pour les entreprises du secteur, la conformité devient une couche structurante des roadmaps 2026.
Copyright et propriété intellectuelle — le front dominant
C’est le champ de bataille le plus actif. En janvier 2026, Anthropic (Claude) se retrouve au centre d’une double offensive : un règlement de 1,5 milliard de dollars pour l’utilisation de livres piratés dans ses données d’entraînement, suivi d’une nouvelle plainte d’Universal Music Group (UMG), Concord et ABKCO réclamant 3 milliards de dollars pour violation de droits musicaux.
En France, Mistral AI fait face depuis le 4 février 2026 à une plainte de Nouveau Monde Éditions concernant l’usage non autorisé de plus de 200 ouvrages dans son assistant Le Chat. Ces actions s’ajoutent aux procédures en cours contre OpenAI (par le New York Times), Google, Meta et Microsoft. Les mises à jour de janvier dans les class actions contre Snowflake, Salesforce et Adobe confirment que toute la chaîne de valeur, des fournisseurs de modèles aux intégrateurs, est désormais ciblée.
Responsabilité produit et préjudices utilisateurs
Au-delà de la propriété intellectuelle, 2026 marque l’entrée de la responsabilité produit (consumer harm) dans les tribunaux. Le 7 janvier, Google et Character.AI ont conclu un accord amiable avec des familles de victimes, suite à des suicides d’adolescents liés à des interactions prolongées avec des chatbots. Ce précédent force les plateformes à revoir leurs mécanismes de rétention et de modération.
Dans un registre différent, xAI (Grok) est poursuivi depuis le 17 janvier par Grimes pour la génération de deepfakes non consentis, tandis que la Californie a ouvert une enquête officielle. Ces cas déplacent le risque juridique de la création du modèle vers son utilisation finale, obligeant les éditeurs à brider certaines capacités génératives par défaut.
Antitrust et concentration du marché
L’étau se resserre également sur les positions dominantes. Le Département de la Justice (DoJ) a fait appel le 3 février 2026 dans son dossier contre Google, ciblant le monopole sur la recherche et la publicité, avec l’IA générative identifiée comme un levier de verrouillage supplémentaire.
L’enjeu dépasse l’amende : le démantèlement structurel (séparation de Chrome ou Android) est sur la table, avec des procès attendus dès 2027. Pour l’écosystème, cela signale une vigilance accrue sur les intégrations verticales (cloud + modèle + application) pratiquées par les géants comme Microsoft et Amazon.
Gouvernance laboratoires IA
La structure même des entreprises IA est contestée. Le procès opposant Elon Musk à OpenAI concernant la transformation du laboratoire (de non-profit à capped-profit, puis potentiellement for-profit) est fixé au 27 avril 2026 à Oakland.
Microsoft est désormais co-défendeur dans ce dossier qui interroge la légitimité des pivots commerciaux effectués par des entités fondées sur des mandats altruistes. L’issue pourrait forcer des audits de gouvernance stricts et redéfinir les obligations fiduciaires des dirigeants de labos IA.
Nouveaux fronts juridiques — agentic AI et discrimination
Deux nouvelles catégories de risques émergent début 2026. D’une part, les agents autonomes : Amazon poursuit Perplexity AI pour violation du CFAA (Computer Fraud and Abuse Act), accusant ses agents de scraper illégalement la marketplace. L’audience d’injonction du 13 février sera déterminante pour l’avenir des “agents d’achat” autonomes.
D’autre part, la discrimination algorithmique : une class action contre Eightfold AI a obtenu une certification préliminaire le 21 janvier, accusant ses outils de recrutement de violer le Fair Credit Reporting Act (FCRA). Cela place les outils RH sous une surveillance accrue, avec des exigences de transparence et d’explicabilité immédiates.
Ce que ça change concrètement pour les entreprises
Cette pression juridique n’est plus théorique ; elle impacte directement les opérations :
- Nettoyage des données : Anthropic a dû détruire des datasets litigieux, un coût technique et financier majeur qui impose désormais des audits de provenance avant tout entraînement.
- Roadmaps prudentes : Les fonctionnalités exposées au “consumer harm” (chatbots émotionnels, génération d’images réalistes) subissent des délais de validation allongés ou des retraits préventifs.
- Budgets conformité : Les provisions pour litiges et les coûts de licences (comme ceux signés avec le New York Times ou Axel Springer) deviennent des lignes budgétaires aussi critiques que le compute.
Sources :