Mentions Légales & Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 8 décembre 2025 – Version 1.0

—

📋 Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’accès au Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. La version en vigueur est celle publiée sur le Site au moment de la consultation.

DragonFly se réserve le droit d’exercer tout recours contre l’Utilisateur en cas de violation des présentes CGU.

Chaque clause des présentes CGU est valable séparément. L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres clauses.

—

🏢 Éditeur du Site

Raison sociale : DRAGONFLY
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Adresse du siège social : 1-7 Le Belvédère, 1 Cours Valmy, 92800 Puteaux
Numéro SIREN : 402 336 085
Numéro SIRET : 402 336 085 00129
N° TVA Intracommunautaire : FR19 402 336 085
Capital social : 1 035 824,00 euros
Directeur de la publication : Franck Dubray
Contact : camille.einhorny@dragonflygroup.fr

—

🖥️ Hébergement

Raison sociale : DRAGONFLY
Adresse : 1-7 Le Belvédère, 1 Cours Valmy, 92800 Puteaux

—

📖 Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au Site et utilisant les Services ou les Contenus, qu’elle agisse à titre personnel ou professionnel.

« Site » : désigne le site internet édité par DragonFly et accessible à l’adresse https://ai.dragonflygroup.fr/blog, permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services et aux Contenus.

« Services » : désignent l’ensemble des fonctionnalités offertes via le Site, permettant à l’Utilisateur notamment :

  • de consulter des articles de blog sur l’intelligence artificielle et les technologies émergentes
  • de s’inscrire à la newsletter pour recevoir des actualités et publications
  • de contacter l’équipe DragonFly via un formulaire en ligne
  • de participer aux discussions via les commentaires sous les articles
  • d’accéder aux discussions communautaires sur Discord via des liens directs

« Contenus » : désignent l’ensemble des éléments éditoriaux, informatifs, textuels, visuels ou numériques mis à disposition de l’Utilisateur via le Site. Cela inclut notamment : articles de blog, publications, études, analyses, vidéos, infographies, ainsi que toute autre ressource consultable.

« Données personnelles » : désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, collectée et traitée dans le cadre de l’utilisation du Site, au sens du RGPD.

« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation, encadrant l’accès au Site et l’usage des Services et Contenus par l’Utilisateur.

« Cookies » : désigne un fichier texte enregistré sur le terminal de l’Utilisateur lors de la navigation sur le Site, permettant notamment d’assurer le bon fonctionnement technique du Site.

—

🎯 Article 1 – Nature des Services et Contenus

Le Site permet notamment à l’Utilisateur, dans les conditions définies ci-après, de :

Services éditoriaux

  • Consulter les articles de blog relatifs à l’intelligence artificielle, aux technologies émergentes, et aux actualités du secteur
  • Accéder à une base documentaire comprenant des publications spécialisées, analyses et études

Services interactifs

  • S’inscrire à la newsletter afin de recevoir des communications d’information. L’Utilisateur peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien de désinscription prévu dans chaque communication reçue
  • Contacter l’équipe via un formulaire en ligne
  • Participer aux discussions en publiant des commentaires sous les articles
  • Rejoindre la communauté Discord via des liens directs vers les discussions relatives aux articles

Informations importantes

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle de services et peuvent être modifiées à tout moment par DragonFly.

Les liens vers Discord redirigent vers une plateforme tierce (Discord Inc.) dont l’utilisation est soumise aux conditions générales et à la politique de confidentialité de Discord.

—

🔓 Article 2 – Accès aux Services

L’accès au Site est libre et gratuit, à l’exception des frais de connexion à internet qui restent à la charge de l’Utilisateur.

Ce droit d’accès permet à l’Utilisateur de consulter les Services et d’utiliser les Contenus dans le cadre des présentes CGU.

L’Utilisateur accepte la maîtrise éditoriale exclusive de DragonFly sur les Services et les Contenus.

Disponibilité du Site

DragonFly s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Le Site peut être temporairement inaccessible en raison :

  • d’opérations de maintenance technique
  • de pannes ou problèmes techniques
  • de cas de force majeure

—

🔄 Article 3 – Modification des CGU

DragonFly se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis.

Les nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site.

L’utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

—

📝 Article 4 – Propriété Intellectuelle

4.1 Droits de propriété

Les Services et les Contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et par le droit des marques.

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, code source, etc.) sont la propriété exclusive de DragonFly ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

4.2 Utilisation autorisée

Le droit d’accès consenti à l’Utilisateur ne comprend aucune autorisation de reproduction ou de représentation des Services ou des Contenus, sauf :

  • consultation personnelle et privée
  • impression d’un nombre raisonnable de copies pour usage personnel
  • partage via les boutons de partage prévus à cet effet

4.3 Utilisation interdite

Sans autorisation écrite et préalable de DragonFly, toute reproduction ou représentation de tout ou partie des Services ou des Contenus, en dehors des exceptions légales prévues par le Code de la propriété intellectuelle, constituera un acte de contrefaçon et pourra faire l’objet d’un recours devant les juridictions compétentes.

L’Utilisateur s’interdit donc, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales :

  • de représenter, reproduire, adapter, modifier, traduire
  • de transférer, commercialiser, distribuer ou imiter
  • de créer des œuvres dérivées
  • d’utiliser à des fins commerciales

tout ou partie des Services ou des Contenus sans autorisation expresse.

4.4 Contenus générés par les Utilisateurs

En publiant un commentaire ou tout autre contenu sur le Site, l’Utilisateur :

  • garantit être l’auteur du contenu ou disposer des droits nécessaires
  • accorde à DragonFly une licence non-exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et diffuser ce contenu dans le cadre du Site
  • s’engage à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers

—

⚠️ Article 5 – Responsabilités

5.1 Responsabilité de DragonFly

DragonFly s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site.

Toutefois, DragonFly ne pourra être tenu responsable :

  • des erreurs ou omissions éventuelles dans les Contenus
  • d’une indisponibilité temporaire ou définitive du Site
  • de dommages résultats de l’utilisation du Site ou des informations qui y sont diffusées
  • des coûts de connexion et de communication induits par l’accès aux Services
  • de perte de données, virus, intrusions, sauf s’il est démontré que DragonFly a manqué à son obligation d’assurer la sécurité des données par des moyens adaptés
  • du contenu des sites tiers vers lesquels le Site renvoie (notamment Discord)

5.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable :

  • de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le Site
  • des contenus qu’il publie (commentaires, messages)
  • de la protection de ses propres équipements et données
  • du respect des présentes CGU

L’Utilisateur s’engage à :

  • ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs
  • ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, racistes, violents ou pornographiques
  • respecter les droits de propriété intellectuelle de DragonFly et des tiers
  • ne pas perturber le fonctionnement du Site

—

🌪️ Article 6 – Force Majeure

La responsabilité de DragonFly ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil.

Constituent notamment des cas de force majeure :

  • catastrophes naturelles
  • incendies, inondations
  • grèves affectant les services essentiels
  • pannes des réseaux de télécommunication
  • actes de guerre, émeutes, attentats
  • décisions des autorités publiques
  • pandémies

En cas de survenance d’un tel événement, DragonFly s’engage à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais et à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour limiter les conséquences.

—

🔒 Article 7 – Données Personnelles

Dans le cadre de l’utilisation des Services, notamment lors de l’inscription à la newsletter, de l’utilisation du formulaire de contact, ou de la publication de commentaires, DragonFly est amenée à traiter des données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

DragonFly s’engage à se conformer à la réglementation applicable à la protection des données personnelles, notamment :

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés)

Droits des Utilisateurs

Chaque Utilisateur dispose des droits suivants relatifs à ses données personnelles :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit d’opposition
  • droit d’effacement
  • droit à la limitation du traitement
  • droit à la portabilité
  • droit de retirer son consentement à tout moment

L’Utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Informations détaillées

Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles et sur les droits dont vous disposez, consultez notre Politique de Confidentialité.

—

🍪 Article 8 – Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique (session PHP, sécurité).

DragonFly n’utilise pas d’outils de mesure d’audience ni de cookies publicitaires ou marketing.

L’Utilisateur peut gérer ses préférences cookies via les paramètres de son navigateur.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies.

—

💬 Article 9 – Commentaires et Modération

9.1 Publication de commentaires

Les Utilisateurs peuvent publier des commentaires sous les articles du blog.

En publiant un commentaire, l’Utilisateur :

  • accepte que son commentaire soit publié publiquement
  • garantit que son commentaire ne porte pas atteinte aux droits de tiers
  • s’engage à respecter les règles de courtoisie et de bienséance

9.2 Modération

DragonFly se réserve le droit de :

  • modérer les commentaires avant ou après publication
  • supprimer tout commentaire non conforme aux présentes CGU
  • bloquer l’accès aux commentaires pour tout Utilisateur ne respectant pas les règles

Sont notamment interdits les commentaires :

  • à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe
  • faisant l’apologie de crimes ou délits
  • portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle
  • contenant des liens vers des sites illicites ou malveillants
  • à caractère publicitaire ou commercial non sollicité (spam)

9.3 Signalement

Tout Utilisateur peut signaler un commentaire inapproprié en contactant DragonFly à l’adresse : camille.einhorny@dragonflygroup.fr

—

🔗 Article 10 – Liens Externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers Discord pour les discussions communautaires.

DragonFly n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenu responsable :

  • de leur contenu
  • de leur disponibilité
  • de leurs pratiques en matière de confidentialité
  • des dommages pouvant résulter de leur utilisation

L’utilisation de ces sites tiers est soumise à leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.

—

⚖️ Article 11 – Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

La version française des CGU est celle faisant foi.

Pour les Utilisateurs professionnels

Les litiges nés de l’interprétation ou de l’application des présentes CGU seront soumis aux tribunaux compétents de Nanterre, après tentative de résolution amiable.

Pour les Utilisateurs consommateurs

Conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur agissant en qualité de consommateur dispose d’un droit de recours à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas de litige, l’Utilisateur peut contacter DragonFly pour tenter de résoudre le différend à l’amiable avant toute action en justice.

—

📞 Article 12 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, vous pouvez contacter DragonFly :

Par email : camille.einhorny@dragonflygroup.fr
Par courrier : DRAGONFLY, 1-7 Le Belvédère, 1 Cours Valmy, 92800 Puteaux

—

Document établi le 8 décembre 2025
Version 1.0