Ce n'est plus une simple bataille de relations publiques. Une juge fédérale américaine a rejeté, mi-janvier 2026, la demande d'annulation déposée par OpenAI et Microsoft. Cette décision confirme la tenue d'un procès avec jury au printemps, transformant les accusations d'Elon Musk en une affaire juridique structurante pour la Silicon Valley.
Au cœur du dossier se trouve la métamorphose d'OpenAI : comment une structure à but non lucratif, financée pour "le bien de l'humanité", est devenue une entité valorisée à plusieurs centaines de milliards de dollars. La justice californienne a estimé que les questions de gouvernance et d'enrichissement injuste soulevées par la plainte méritaient d'être tranchées par un jury.
Ce que la justice vient de décider
La juge Yvonne Gonzalez Rogers (District Nord de Californie) a statué qu'il existait des "preuves suffisantes" pour que l'affaire soit jugée sur le fond. Elle a validé la poursuite des accusations de fraude et de rupture de contrat, estimant que les dirigeants d'OpenAI pourraient avoir trompé les donateurs initiaux sur la mission réelle de l'organisation.
Le procès est désormais fixé au 27 avril 2026 à Oakland. C'est un revers procédural majeur pour OpenAI et Microsoft, qui espéraient voir l'affaire classée sans suite avant d'atteindre le stade public et risqué des dépositions devant un jury.
L'accusation centrale : mission vs profit
L'affaire repose sur la promesse fondatrice de 2015. OpenAI devait être un laboratoire de recherche "open source" et à but non lucratif, conçu comme un contrepoids éthique face à Google. Elon Musk, qui a cofondé la structure, affirme avoir donné plus de 44 millions de dollars sur la base de cet engagement explicite.
L'accusation soutient que la création d'une filiale à "profit plafonné" et le partenariat exclusif avec Microsoft constituent une trahison de cet accord. Les avocats de Musk réclament la restitution des gains générés par cette transformation, estimant que la valeur créée (propriété intellectuelle, modèles) appartient à la mission initiale et non aux actionnaires privés. Le montant des dommages réclamés s'élève à 134 milliards de dollars.
Les arguments juridiques qui tiennent
La juge a retenu plusieurs éléments matériels pour justifier le procès, notamment des échanges d'emails de 2017 impliquant Greg Brockman (président d'OpenAI) et Sam Altman. Ces documents suggèrent que des assurances répétées ont été données sur le maintien de la structure non lucrative, alors même que des plans de transition commerciale étaient envisagés.
Concernant Microsoft, la cour a également autorisé l'examen de son rôle potentiel dans la violation des devoirs fiduciaires. L'argument est que le géant de la tech avait une "connaissance réelle" des engagements initiaux d'OpenAI et a néanmoins facilité le pivot pour capturer la technologie exclusive, notamment GPT-4.
Réactions et positionnement des acteurs
La défense d'OpenAI qualifie la plainte de "sans fondement" et la décrit comme une tentative de harcèlement commercial de la part d'un concurrent direct (xAI). Dans un billet de blog titré "The truth Elon left out", l'organisation affirme que Musk lui-même avait soutenu l'idée d'une structure for-profit tant qu'il pouvait en garder le contrôle.
Du côté de l'accusation, l'avocat Marc Toberoff parle de "fausses assurances" données sciemment pour un "enrichissement personnel". Sam Altman, fidèle à sa communication confiante, a ironisé sur l'échéance du procès, la comparant à un "Noël en avril", suggérant qu'il est prêt à défendre son modèle publiquement.
Pourquoi c'est important pour l'industrie
Au-delà du cas spécifique d'OpenAI, ce procès menace le modèle hybride utilisé par de nombreux laboratoires d'IA (comme Anthropic). La question centrale est celle de la "portabilité" de la mission : peut-on lever des fonds et attirer des talents sous une bannière éthique/non-profit, puis pivoter vers un modèle commercial une fois la technologie mature ?
Le procès mettra également en lumière l'abandon progressif de l'Open Source (après GPT-2 en 2019) comme un symptôme de ce changement de cap. Si le jury donnait raison à Musk, cela pourrait forcer OpenAI à revoir ses structures de licence ou à verser des compensations massives, créant un précédent juridique pour toute la "Tech for Good".
Points clés à retenir
- Le procès est confirmé : La justice américaine a validé le sérieux des accusations, rejetant l'annulation demandée par la défense.
- Calendrier : Les débats devant jury débuteront le 27 avril 2026.
- Enjeu financier : 134 milliards de dollars sont réclamés au titre de l'enrichissement injuste.
- Risque de gouvernance : Le modèle de transition "non-profit vers for-profit" est juridiquement fragilisé.
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